Première condamnation pour outrage au drapeau français

 

Charles Ange Ginésy, Christophe CERAGIOLI et plusieurs  parlementaires étaient intervenus sur le dossier d'outrage au drapeau français dans le concours photo de la FNAC de Nice et avaient obtenu la création d'un décret pour punir ce genre d'agissements.

Le Tribunal de Nice a prononcé le 22 décembre la première condamnation pour outrage au drapeau français.

Des agissements désacralisant les symboles de la France et induisant un manque de respect aux personnes dépositaires de l’autorité publique conduisant à un abandon de toute morale, comme le souligne Eric Ciotti. Ainsi, à la demande des parlementaires, un décret a été adopté, prévoyant une peine de 1500€ d’amende pour les coupables.

Dix mois après cet événement, le Tribunal de Nice a condamné un homme à une peine avec sursis pour avoir brisé le mât du drapeau français apposé devant la préfecture des Alpes-Maritimes et agressé des représentants des forces de l’ordre. Cette  personne sollicitait le renouvellement de son titre de séjour sur le territoire national.